Mentions Légales

Mentions Légales

Les conditions générales (collectivement désignées « conditions ») s’appliquent à votre utilisation de et à votre accès à www.laperla.com, incluant toutes les commandes passées par vous pour tout produit ou service proposé par La Perla Global Management Limited via www.laperla.com.

Dans les présentes conditions générales, La Perla Global Management Limited est désignée « La Perla » ou « nous », et www.laperla.com peut être désigné « le site Internet ».

En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez vous avez lu, compris et adhéré aux conditions générales d’utilisation du site Internet. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de passer votre commande auprès de nous. Les présentes conditions vous exposent qui nous sommes, comment nous vous fournissons des produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, ce que vous pouvez faire en cas de problème ainsi que d’autres informations importantes.

0. Modifications Des Conditions

0.0 Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsqu’il y a lieu. À chaque fois que vous commandez des produits sur www.laperla.com, veuillez contrôler les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions en vigueur au moment de votre commande, lesdites conditions s’appliquant au contrat passé entre vous et nous.

0.1 S’il nous faut corriger les présentes conditions alors qu’elles s’appliquent à votre commande, nous vous contacterons afin de vous informer raisonnablement en avance des amendements et vous indiquerons comment annuler le contrat si les modifications ne vous satisfont pas. Votre annulation peut aussi bien concerner l’ensemble des produits proposés que ceux que vous êtes précisément sur le point de recevoir. Si vous décidez d’annuler en raison des modifications apportées aux conditions, vous devrez retourner tout produit pertinent que vous auriez déjà reçu et nous procèderons au remboursement complet de la somme que vous avez versée, y compris tout frais de livraison.

1. Qui Sommes-Nous?

1.1 Nous sommes www.laperla.com, La Perla Global Management (UK), Limited, une société constituée et régie en vertu du droit du Royaume-Uni, dont le siège social se situe 5th Floor, 39 St. James’s Street – London SW1A1JD, UK, Reg. n° 07125773, n° de TVA 209251918.

1.2 Vous pouvez nous contacter via notre Service Client par téléphone au +39051 6019520 ou en nous envoyant un message électronique à : customercare@laperla.com.

1.3 Si nous avons besoin de vous joindre, nous vous contacterons par téléphone ou par écrit, à l’adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie dans votre commande.

1.4 Lorsque nous employons les mots « par écrit » ou « écrire » dans les présentes conditions, cela inclut les messages électroniques.

2. Notre Contrat Avec Vous

2.1 Nos pages d’achat vous guideront à travers les étapes à suivre pour passer une commande chez nous. Notre processus de commande vous permet de contrôler et de rectifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de contrôler votre commande à chaque page du processus de commande.

2.2 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un message électronique de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter toutefois que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande surviendra tel que décrit dans la disposition 2.3.

2.3 Notre acceptation de votre commande surviendra lorsque nous vous enverrons un message électronique pour confirmer l’envoi de votre commande, à partir de ce moment un contrat entrera en vigueur entre vous et nous.

2.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et nous vous rembourserons l’intégralité de la somme versée pour le produit. Cela peut être dû à une rupture de stock du produit, à des limites inattendues de nos ressources, que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir; parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit ; ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison que vous avez spécifié. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande pour une quelconque raison.

2.5 Nous attribuerons un numéro à votre commande et vous le communiquerons lorsque nous accepterons ladite commande. Il nous serait utile que vous nous communiquiez le numéro de commande dans le cadre de toute communication afférente à votre commande.

3. Nos Produits

3.1 Les images des produits figurant sur notre site Internet sont à des fins d’illustration uniquement. Bien que nous ayons déployé tous les efforts pour afficher fidèlement les couleurs, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs à l’écran reflète fidèlement les couleurs du produit. Votre produit peut être légèrement différent de celui figurant sur les images.

3.2 L’emballage du produit peut différer de celui qui apparaît sur les images de notre site Internet.

4. Your Right To Make Changes

4.1 Si vous souhaitez procéder à une modification sur votre commande après son traitement, veuillez nous contacter. Nous vous informerons quant à la faisabilité d'une telle modification. S’il est possible de modifier votre commande, nous vous informerons de toute variation de prix du produit, du délai de fourniture ou de tout autre élément qui s’avèrerait nécessaire en conséquence de votre demande de modification et vous demanderons de confirmer si vous souhaitez poursuivre avec ladite modification.

5. La Fourniture Des Produits

5.1 Les frais de livraison seront conformes à ceux qui vous sont fournis sur notre site Internet.

5.2 Au cours du processus de commande, nous vous communiquerons à quelle date les produits vous seront fournis. Nos délais de livraison estimés sont précisés sur la page d'informations sur la livraison.

5.3 Nous rejetons toute responsabilité pour des retards ne relevant pas de notre contrôle (y compris les procédures de dédouanement). Veuillez vous reporter à la disposition 14, afférente aux événements qui ne relèvent pas de notre contrôle.

5.4 Nous garantissons chaque commande durant toute la période de transit du produit, jusqu’à sa livraison à l’adresse que vous nous avez fournie.

5.5 Nous exigeons une signature pour tout produit livré.

5.6 Si vous avez désigné un destinataire qui n’est pas vous aux fins de la livraison (pour un cadeau par exemple), vous acceptez de fait que la preuve d’une signature dudit destinataire (ou d’une personne se trouvant à l’adresse de livraison) vaut pour preuve de la livraison et de la bonne exécution de la commande, et vous devenez responsable du produit à partir de ce moment.

5.7 Le produit relèvera de votre responsabilité à partir du moment où nous le livrerons à l’adresse que vous nous avez fournie et où vous (ou une personne se trouvant à votre adresse de livraison) avez signé pour les produits.

5.8 Vous possédez les produits dès lors que nous avons reçu l’intégralité du paiement.

5.9 Nous pouvons avoir besoin que vous nous communiquiez certaines informations afin de pouvoir vous fournir les produits. Nous vous contacterons par écrit pour vous demander de telles informations. Si vous ne nous communiquez pas lesdites informations dans un délai raisonnable à compter de notre demande, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou erronées, nous pouvons résilier le contrat. Nous ne serons pas tenus responsables pour tout retard de livraison des produits, totale ou partielle, si un tel retard est imputable au fait que vous ne nous avez pas communiqué les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable à compter du moment de notre demande.

5.10 Les raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la fourniture des produits auprès de vous. Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture d’un produit pour :

5.10.1 gérer des problèmes techniques ou procéder à des changements techniques mineurs ;

5.10.2 mettre à jour le produit pour répondre aux changements intervenus dans des lois et des dispositions réglementaires pertinentes ;

5.10.3 procéder à des modifications sur le produit tel que vous nous l’avez demandé ou que nous vous en avons informé.

5.11 Nous vous contacterons au préalable pour vous informer que nous suspendrons la fourniture du produit, sauf si le problème est pressant ou relève d’une urgence. Vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat relativement à un produit si nous le suspendons, ou vous informons que nous nous apprêtons à le suspendre, dans tous les cas pour une période supérieure à 30 jours, et nous vous rembourserons toute somme que vous aurez versée en avance pour le produit au titre de la période suivant la résiliation du contrat par vos soins.

5.12 Si nous ne respectons pas les délais pour tout produit, vous pouvez alors annuler votre commande sur le champ si l’une des conditions suivantes se vérifie :

5.12.1 nous avons refusé de livrer les produits ;

5.12.2 la livraison dans les délais impartis était essentielle (prenant en compte toutes les circonstances pertinentes) ; ou

5.12.3 vous nous avez signalé avant que nous acceptions votre commande que la livraison dans les délais impartis était essentielle.

5.13 Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande sur le champ, ou si vous n’avez pas le droit de le faire en vertu de la disposition 5.12, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez annuler votre commande si nous ne respectons pas le nouveau délai.

5.14 Si vous choisissez d’annuler votre commande au motif de retard de livraison en vertu de la disposition 5.12 ou 5.13, vous pouvez le faire pour tout ou partie des produits concernés par ladite commande, sauf si le fait de les séparer pourrait réduire substantiellement leur valeur. Si les produits vous ont été livrés, il vous faudra nous les retourner, et nous paierons les frais pour ce retour. Après votre annulation de la commande, nous vous rembourserons toute somme que vous nous aurez payée pour les produits annulés et leur livraison.

6. Livraison À Travers Le Monde

6.1 Nous livrons vers les pays énumérés dans le sélecteur de pays situé sur le coin supérieur droit du site Internet si vous utilisez un ordinateur ou une tablette, et sur le bas de page si vous utilisez un dispositif mobile. Toutefois, il existe des restrictions afférentes à des produits pour certaines destinations de livraison.

6.2 Les commandes peuvent être soumises à des droits et taxes à l'importation. Nous disposons de centres d’expédition d’e-commerce en Italie, aux États-Unis, au Japon, à Hong Kong et en Chine. Les commandes vers ces destinations de livraison ou pour toute destination au sein de l’Union européenne ne seront pas soumises à des droits et taxes à l’importation. Nous expédions RDA (rendu droits acquittés) pour les destinations suivantes : Émirats arabes unis, Corée du Sud, Norvège, Suisse, Grèce. RDA signifie que La Perla couvrira les droits et taxes à l’importation. Vous serez responsable du paiement des droits et taxes à l’importation pour toutes les autres destinations.

6.3 Vous devez respecter les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont destinés. Nous déclinerons toute responsabilité si vous contrevenez à de telles lois.

7. Votre Droit À Résilier Un Contrat

7.1 Vous avez toujours le droit de résilier votre contrat avec nous. Vos droits lorsque vous résiliez le contrat dépendront de ce que vous avez acheté, s’il existe un problème y afférent, de la manière dont nous agissons et du moment où vous décidez de résilier le contrat :

7.1.1 Si l’objet de votre achat est défectueux ou incorrectement décrit, vous êtes légalement en droit de résilier le contrat (ou de faire réparer ou remplacer votre produit, ou d’obtenir le remboursement de tout ou partie de votre argent), veuillez vous reporter à la disposition 10 ;

7.1.2 si vous souhaitez résilier le contrat en raison de l’une de nos actions ou d’une action que nous vous avons informé avoir l’intention d’entreprendre, veuillez vous reporter à la disposition 7.2 ;

7.1.3 si vous avez simplement changé d’avis au sujet du produit, veuillez vous reporter à la disposition 7.3. Vous pouvez prétendre à un remboursement si vous êtes dans le délai de rétractation, mais cela peut être soumis à d’éventuelles déductions et vous devrez payer les frais de retour pour tout bien renvoyé.

 

7.2 Si vous résiliez un contrat pour des motifs établis des dispositions 7.2.1 aux 7.2.5 incluses, le contrat sera immédiatement résilié et nous vous rembourserons intégralement pour tout produit n’ayant pas été fourni et vous pourrez également avoir droit à une réparation. Les raisons sont :

7.2.1 nous vous avons informé d’une modification imminente du produit ou des présentes conditions, que vous n’acceptez pas ;

7.2.2 nous vous avons informé d’une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre ;

7.2.3 il existe un risque de retard substantiel dans la livraison des produits pour des motifs qui ne relèvent pas de notre contrôle ;

7.2.4 nous avons suspendu la fourniture des produits pour des motifs techniques, ou nous vous avons informé que nous nous apprêtions à la suspendre pour des motifs techniques, dans tous les cas pour une période de plus de 30 jours ; ou

7.2.5 vous êtes légalement en droit de résilier le contrat en raison d’un manquement de notre part.

7.3 En tant que consommateur, vous êtes légalement en droit d’annuler le contrat. Vous disposez de 14 jours à compter du jour où vous (ou une personne que vous désignez) recevez les biens, sauf si la livraison de vos biens est échelonnée sur plusieurs jours. Dans un tel cas, vous avez jusqu’à 14 jours à compter du jour où vous (ou une personne que vous désignez) recevez la dernière livraison, pour changer d’avis à propos de la marchandise. (La Perla prolonge sa politique de retour à 28 jours à compter de la date de livraison pour des bien payés au prix plein au sein de la région EMEA). Cela signifie que durant la période pertinente, si vous changez d’avis ou que vous décidez pour une quelconque raison que vous ne souhaitez par recevoir ni garder un produit, vous pouvez nous informer durant la période visée de votre décision d’annuler votre commande et de recevoir un remboursement.

8. Consumer Rights Act 2015 (Loi Britannique De 2015 Portant Sur Les Droits Des Consommateurs)

8.1 Afin de résilier le contrat avec nous, nous vous prions de nous en aviser par téléphone, message électronique ou en vous connectant sur votre compte / en accédant à notre portail en tant qu’invité(e). Connectez-vous sur votre compte La Perla ou accédez à notre portail en tant qu’invité(e), rendez-vous dans l’espace dédié aux retours et demandez un retour. Vous pouvez également téléphoner à notre Service clients au +39051 6019520 ou nous envoyer un message électronique à customercare@laperla.com. Veuillez mentionner votre nom, votre adresse personnelle, les détails de votre commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

8.2 Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après que les produits vous aient été expédiés ou que vous les ayez reçus, vous devez nous les retourner dans un délai n’excédant pas les 14 jours à compter de la date de réception d’un message électronique de « Demande de retour autorisée » de notre part. Vous devez nous les réexpédier par des moyens sûrs et vous assurer que les produits nous parviennent en bon état et inutilisés, à votre charge, ou vous pouvez utiliser notre service de collecte DHL gratuit en Europe. Les commandes annulées et les retours doivent être envoyés à La Perla E-Commerce, Via Enrico Mattei 10, 40138 Bologna, Italie.

8.3 Lorsque nous ne couvrirons pas l’envoi de retour sauf toute spécification contenue dans votre e-mail de confirmation d’autorisation de retour de marchandise ou ;

8.3.1 si les produits sont défectueux ou incorrectement décrits ; ou

8.3.2 si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informé d’une modification imminente du produit ou des présentes conditions, une erreur dans le prix ou la description, un retard de livraison imputable à des événements qui ne relèvent pas de notre contrôle ou pour tout manquement de notre part.

8.4 Dans toutes les autres circonstances (incluant lorsque vous exercez votre droit de changer d’avis), vous devez payer les frais de retour.

8.5 Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits incluant les frais de livraison, par le même moyen que celui que vous avez employé pour le paiement. Toutefois, nous pouvons retenir des déductions sur le prix, tel que décrit ci-après.

8.6 Si vous exercez votre droit de changer d’avis :

8.6.1 Nous pouvons réduire le montant du remboursement (hors frais de livraison) pour répercuter toute baisse de la valeur de la marchandise, si une telle baisse est imputable à une manipulation de votre part qui ne serait pas permise en boutique. Si nous vous remboursons le montant avant de pouvoir inspecter la marchandise et que nous découvrons par la suite que vous l’avez manipulée d’une manière inacceptable, vous devez vous acquitter d’une somme appropriée. Pour cette raison, nous vous recommandons d’assurer les produits durant leur réacheminement à destination de nos entrepôts.

8.6.2 Le remboursement maximum pour des frais de livraison correspondra au montant du moyen de livraison le moins onéreux que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d’un produit dans les 3-5 jours à un prix donné mais que vous choisissez de recevoir le produit dans les 24 heures à un prix plus élevé, nous ne vous rembourserons que le montant que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.

8.7 Nous effectuerons tout remboursement dû dès que possible. Votre remboursement sera réalisé dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons le produit que vous nous avez envoyé ou, si cette date est antérieure, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le produit.

8.8 Nous vous recommandons de conserver la preuve que vous nous avez retourné les produits. Si nous ne recevons pas les produits, nous prendrons les dispositions pour les récupérer à vos frais.

8.9 Si vous exercez votre droit de changer d’avis, vous pouvez choisir de retourner ou d’échanger vos articles en utilisant notre service gratuit de collecte pour les retours et les échanges. Il vous faudra demander votre numéro d’autorisation de retour de marchandise (« ARM ») dans les 28 jours à compter de la date de réception de la marchandise et retourner vos articles non désirés dans les 14 jours à compter de la réception de votre numéro d’ARM. Vous pouvez procéder à un échange pour le même article dans une taille différente, s’il est disponible. La livraison est gratuite pour un article de substitution.

9. Notre Droit À Résilier Un Contrat

9.1 Nous pouvons résilier le contrat pour un produit à tout moment par notification écrite à votre attention si vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable à compter de notre demande, les informations nécessaires pour que nous vous fassions parvenir les produits ; si vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, d’acheminer les produits jusqu’à vous.

10. Problèmes Avec Le Produit

10.1 En cas de question ou de réclamation relativement au produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre Service Client au +39 (0)51 6019520 ou nous écrire à customercare@laperla.com.

10.2 Nous sommes légalement tenus de vous fournir des produits conformes au présent contrat. Veuillez vous reporter au paragraphe ci-après pour un résumé de vos principaux droits légaux afférents à nos produits. Aucune disposition contenue dans les présentes conditions ne portera préjudice à vos droits légaux.

    • Voici un résumé de vos principaux droits légaux. Ceux-ci sont sujets à certaines exceptions. La marchandise doit correspondre à sa description, adaptée à l’usage pour laquelle elle est prévue et présenter une qualité satisfaisante. Au cours de la durée de vie prévuux vous autorisent à cee de votre produit, vos droits léga qui suit :

      • dans un délai de 30 jours : si votre article est défectueux, vous pouvez obtenir un remboursement ;

      • si votre article défectueux ne peut pas être réparé ou remplacé, vous avez droit à un remboursement intégral, dans la plupart des cas ;

      • si l’on peut attendre de l’article qu’il ait une durée de vie de six ans, vous pouvez avoir droit à une réparation ou un remplacement dudit article, ou, si cela ne fonctionne pas, une partie de votre argent peut vous être restituée.

10.3 Votre obligation de retourner les produits refusés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de refuser des produits, vous devez nous les réexpédier par des moyens sûrs. Nous paierons les frais de port ou de collecte. Veuillez téléphoner à notre Service Clients au +39 051 6019520 [NUMBER] ou nous envoyer un message électronique à customercare@laperla.com pour une étiquette de retour ou pour organiser la collecte.

11. Prix Et Paiements

11.1 Où trouver le prix d’un produit. Le prix du produit (qui inclut la TVA tel qu’établi dans la disposition 11.4) sera le prix indiqué sur les pages de commande au moment où vous avez effectué votre commande. Les prix affichés ne comprennent pas de droits de douane qui pourraient être encourus lors de l’arrivée des produits à leur destination de livraison (tel qu’établi dans la disposition 6). Nous mettons tout en œuvre pour assurer que le prix du produit qui vous est indiqué soit correct. Toutefois, veuillez vous reporter à la disposition 11.6 portant sur ce qu’il advient si nous découvrons une erreur afférente au produit que vous avez commandé.

11.2 Les prix des produits peuvent parfois changer, mais les variations n’affecteront aucune commande que nous avons déjà facturée.

11.3 Le prix d’un produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison vous sont appliqués durant la phase de contrôle de votre commande, avant que vous ne la validiez.

11.4 Nous proposons plus de dix (10) devises différentes sur notre site Internet sur la base de l’adresse de livraison. Les prix indiqués s’entendent TVA incluse (le cas échéant) au taux du jour. Veuillez vous reporter au site Internet local pertinent pour les conditions afférentes aux États-Unis et à l’Asie.

11.5 Nous répercuterons les variations sur les taux de la TVA. Si le taux de la TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de la TVA à régler, sauf si vous avez déjà payé le produit dans son intégralité avant que le changement de taux de la TVA ne prenne effet.

11.6 Que se passe-t-il si nous n’avons pas le prix exact ? Il est toujours possible que, bien que nous mettions tout en œuvre, le prix de certains des produits que nous vendons ne soit pas correctement affiché. Si le prix exact du produit à la date de votre commande est différent du prix indiqué, nous vous contacterons pour vous fournir les instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur dans le prix est manifeste et indiscutable et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier en tant qu’erreur d’évaluation du prix, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser toute somme que vous auriez versée et demander le retour de tout bien déjà livré.

11.7 Vous devez payer les produits avant que nous ne les expédions.

11.8 Vous confirmez que la carte de crédit / débit ou le moyen de paiement utilisé vous appartient. Tous les titulaires de carte de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et à ’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous n’accepterons pas votre commande et nous déclinerons toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison et nous ne sommes pas tenus de vous informer de la raison du refus.

11.9 Nous ne sommes pas responsables pour tous frais facturés par l’émetteur de votre carte ou par votre banque en conséquence du traitement de votre paiement par carte de crédit / débit par nos soins conformément à votre commande.

11.10 Les promotions ne peuvent pas s’ajouter à d’autres offres ou réductions, à l’exception des promotions portant sur la livraison ou toute autre spécification contraire.

12. Utilisation De Vos Données Personnelles

12.1 Nous utilisons uniquement vos informations personnelles en conformité avec notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité parce qu’elle comprend des conditions importantes qui s’appliquent à vous.

13. Notre Responsabilité

13.1 Si nous ne respectons pas lesdites conditions, nous sommes responsables pour la perte ou le préjudice que vous encourez et qui constitue une conséquence prévisible de notre violation desdites conditions ou de notre négligence. La perte ou le préjudice est prévisible s’il s’agit d’une conséquence manifeste de notre violation ou si vous et nous avons observé une telle perte ou un tel préjudice au moment où nous avons conclu le présent contrat.

13.2 Nous ne fournissons des produits qu’à des fins d’usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à toute fin commerciale, professionnelle ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité, ou perte d’opportunité commerciale.

13.3 Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en aucune manière pour :

13.3.1 tout décès ou blessure corporelle imputable à notre négligence ;

13.3.2 toute fraude ou représentation frauduleuse ;

13.3.3 toute violation des conditions implicitement prévues à la section 12 de la loi britannique de 1979 relative à la vente de biens, Sales of Goods Act (titre et jouissance paisible) ;

13.3.4 toute violation des conditions implicitement prévues des sections 13 à 15 de la loi britannique de 1979 relative à la vente de biens, Sales of Goods Act (description, qualité satisfaisante, l’adéquation à l’usage et échantillons) ; et

13.3.5 tout produit défectueux en vertu de la loi britannique de 1987 sur la protection du consommateur, Consumer Protection Act.

14. Événements Hors De Notre Contrôle

14.1 Nous déclinerons toute responsabilité en cas de non-exécution ou d'un retard d'exécution de quelconque obligation contractuelle imputable à un Événement hors de notre contrôle. Un Événement hors de notre contrôle est tel que défini ci-après dans la disposition 14.2.

14.2 Un Événement hors de notre contrôle signifie toute action ou événement hors de notre contrôle raisonnable, incluant sans toutefois s’y restreindre, les grèves, lock-outs ou toute autre action industrielle entreprise par des parties tierces, toute perturbation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (soit-elle déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, ou panne des réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou tout autre moyen de transport public ou privé.

14.3 Si un Événement hors de notre contrôle survient et affecte l’exécution de nos obligations contractuelles :

14.3.1 nous vous contacterons dès que cela sera raisonnablement possible pour vous en informer ; et

14.3.2 nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement hors de notre contrôle. Lorsque l’Événement hors de notre contrôle affecte la livraison du produit, nous programmerons une nouvelle date de livraison avec vous après que l’Événement hors de notre contrôle aura pris fin.

14.4 Vous pouvez annuler un contrat affecté par un Événement hors de notre contrôle qui s’est prolongé sur une période de plus de 30 jours. Pour annuler le contrat, veuillez nous contacter. Si vous décidez d’annuler le contrat, vous devrez retourner (à nos frais) tout produit pertinent déjà reçu et nous procèderons au remboursement de la somme que vous avez versée, y compris les frais de port.

15. Communications Entre Nous

15.1 Lorsque nous faisons référence, dans les présentes conditions, à « par écrit », nous incluons toute communication par courrier électronique.

15.2 Si vous êtes un(e) consommateur(trice), vous pouvez nous contacter tel que décrit dans la disposition 1.2.

15.3 Si vous êtes une entreprise :

15.3.1 toute notification ou autre communication transmise de vous à nous, ou de nous à vous, en vertu de ou relativement au contrat, devra être effectuée par écrit et devra être remise en personne, envoyée par courrier pré-affranchi au tarif prioritaire ou par tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant ou par courrier électronique ;

15.3.2 une notification ou toute autre communication doit être réputée comme ayant été reçue : si elle est remise en personne, lorsqu’elle est déposée auprès de notre siège social ; si elle est envoyée par courrier pré-affranchi au tarif prioritaire ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h 00 le deuxième jour ouvrable à compter de la date d’envoi ; ou si elle est envoyée par courrier électronique, un jour ouvré à compter de sa transmission ;

15.3.3 pour prouver la remise de toute notification, il sera suffisant de démontrer, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’un tel courrier électronique a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée par le destinataire ;

15.3.4 les stipulations contenues dans la présente disposition ne s’appliqueront pas dans le cadre de toute procédure ni tout autre document dans le cadre de toute action judiciaire.

16. Utilisation Du Site Internet

16.1 Inscription, mots de passe et sécurité Si vous créez un compte chez nous, vous avez la responsabilité de garder confidentiels votre mot de passe et votre identifiant, ainsi que pour toutes les activités qui peuvent être effectuées au moyen de ces derniers. Vous acceptez de nous aviser immédiatement par courrier électronique à customercare@laperla.com si vous prenez connaissance ou que vous suspectez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identifiant.

16.2 Vos promesses à notre égard

16.2.1 Vous confirmez que : (A) toutes les informations et données que vous nous avez fournies sont exactes, précises et mises à jour à tous les égards. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos données personnelles à tout moment en modifiant les données contenues dans votre compte enregistré ; et (b) vous vous soumettrez au restrictions relatives à votre utilisation du site Internet tel qu’établi dans les présentes conditions.

16.2.2 En utilisant ce site Internet, vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le site Internet à toute fin illégale ou de toute manière qui interrompe, endommage, altère ou rende le site Internet moins efficace ; (b) accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, ou pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du site Internet.

16.2.3 Vous acceptez de nous dédommager intégralement si : (a) une réclamation ou une action judiciaire est intentée contre nous par toute autre personne en conséquence de votre violation des présentes conditions ; et/ou (b) vous avez fait preuve de négligence, d’imprudence ou agi de manière délibérément nuisible et nous avons subi des pertes en conséquence de votre utilisation du site Internet ou de tout contenu que vous nous avez soumis.

16.3 Droits accordés et droits réservés

16.3.1 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou de mettre fin à l’accès au site Internet ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans notification. Nous nous efforçons d’assurer que le site Internet est toujours disponible mais nous ne garantissons pas qu’il sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.

16.3.2 Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de licence de tout design, texte, graphisme et logiciel du site Internet. Votre utilisation du site Internet ne vous octroie aucun droit afférent à nos droits de propriété intellectuelle ou à la propriété intellectuelle de tierces parties.

16.3.3 Vous ne pouvez pas copier, reproduire, rééditer, télécharger, poster, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, éditer, communiquer au public ou distribuer de quelque manière que ce soit les pages Internet ou les contenus du site Internet ou les codes informatiques d’éléments qui composent le site Internet autrement que pour votre usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits négligeables du présent contenu afin de les visualiser, à condition de ne pas réaliser plus d’une copie de chaque information.

16.3.4 Tout usage autre que ce qui est autorisé ne peut être entrepris que sur notre autorisation expresse préalable.

16.4 Liens vers et depuis d’autres sites Internet

16.4.1 Vous pouvez créer un lien vers notre page accueil, à condition de le faire de façon honnête et légale, sans porter préjudice à notre réputation, sans en tirer profit et sans suggérer une quelque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part.

16.4.2 Vous ne pouvez pas insérer notre site Internet ni créer un lien vers une quelconque partie de notre site Internet autre que notre page d’accueil, sauf toute autorisation écrite de notre part stipulant le contraire (sur laquelle nous pouvons revenir à tout moment).

16.4.3 Lorsque notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet fournis par des tierces parties, lesdits liens sont fournis pour votre information uniquement et ne constituent pas un soutien de notre part à l’égard desdits sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet et déclinons toute responsabilité y afférente ou toute perte ou préjudice pouvant découler de l’utilisation que vous en faites.

17. Autres Conditions Importantes

17.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela doit se produire et nous nous assurerons que le transfert n’affectera en rien vos droits en vertu du contrat.

17.2 Si un tribunal juge qu’une partie du présent contrat est illégale, le reste sera maintenu en vigueur. Chaque paragraphe des présentes conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou toute autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement effectifs et applicables.

17.3 Les présentes conditions sont régies par la législation anglaise et vous pouvez intenter des actions judiciaires relativement aux produits auprès des tribunaux anglais. Si vous vivez en Écosse, vous pouvez intenter des actions judiciaires relativement aux produits auprès des tribunaux écossais ou anglais. Si vous vivez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter des actions judiciaires relativement aux produits auprès des tribunaux nord-irlandais ou anglais.